Samedi, 15 Décembre 2018
  Accueil  | Contacts |  Favoris |
Dura lex sed lex
La loi est dure mais c'est la loi
             

COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE(008)

COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE

Le Collège des conseillers du Conseil national de la presse (CNP), délibérant en sa quatrième session ordinaire du jeudi 06 septembre 2012, a rendu les décisions suivantes :

1)    Suspension du quotidien Notre Voie pour six (6) parutions à compter de la notification de la décision à La Refondation Sa, éditeur dudit quotidien
Qu’il ressort des faits que le quotidien Notre Voie publie régulièrement, depuis la fin de la crise postélectorale et en quatrième de couverture, des photographies de personnalités du régime déchu, actuellement aux arrêts, avec en légende « Gilbert-Marie Aké N’Gbo, Premier ministre/Désiré Dallo, ministre/ Alcide Djédjé, ministre ; Adjobi Christine, ministre » ;
Que si, madame Christine Adjobi peut être désignée comme telle parce qu’ayant appartenue à des gouvernements légitimes antérieurs, MM. Gilbert-Marie Aké N’Gbo, Désiré Dallo et Alcide Djédjé, ne sauraient être affublés de ces titres, leur nomination étant intervenue le 6 décembre 2010;
Que l’Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d’actes réglementaires et individuels, a déclaré nulles et de non avenues, toutes les décisions prises depuis le 4 décembre 2010, sous l’autorité de M. Laurent Gbagbo;
Que conformément à cette Ordonnance, le décret de nomination du gouvernement dit Aké N’Gbo intervenu le 06 décembre 2012 est illégal et ses membres supposés n’avoir jamais occupé les fonctions de Premier ministre et de Ministres;
Que les désigner comme tels en dépit de l’ordonnance, relève de la manipulation de l’opinion et de la sédition;
Que le 16 août 2012, le CNP a convoqué le Directeur de Publication, le rédacteur en chef et le secrétaire général de la rédaction de Notre Voie a son siège afin de les entendre sur les manquements relevés dans ledit quotidien, dont particulièrement la violation par voie de presse de l’Ordonnance susvisée ;
Qu’à l’issue des échanges, le CNP les a invités à mettre un terme à cette publication de nature à entretenir chez les populations le sentiment de l’existence de deux gouvernements en Côte d’Ivoire;
Qu’en dépit de cette invitation, l’édition du 17 août 2012 ainsi que celles des 3, 5, et 6 septembre 2012 ont publié en quatrième de couverture, les mêmes photographies avec les légendes incriminées ;
Que délibérant en sa session du jeudi 6 septembre 2012, le Conseil a suspendu le quotidien Notre Voie pour six(6) parutions à compter de la notification qui en sera faite à la Refondation SA.

2)    Remise partielle de la sanction pécuniaire de trois millions (3.000.000) francs CFA infligée au groupe Olympe, éditeur du quotidien L’Inter
Il suit des faits que, le quotidien L’Inter a publié le jeudi 19 avril 2012, un article mettant en cause l’Ambassade de la fédération de Russie. Qu’un droit de réponse avait été transmis audit quotidien conformément aux prescriptions de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse; que ce droit de réponse n’a pas été publié. Que statuant en sa session du 5 juillet 2012, le CNP a infligé une sanction pécuniaire de trois millions (3.000.000) francs CFA au groupe Olympe ; que le 24 août 2012, le groupe Olympe a introduit un recours gracieux devant le CNP ;
Que délibérant en sa session du 6 septembre 2012, le CNP a procédé à une remise partielle de la sanction pécuniaire frappant le groupe Olympe et fixé la nouvelle amende au montant de un million (1.000.000) de francs CFA.

3)    Rejet du recours gracieux introduit par la Refondation SA, demandant la remise de la sanction infligée à l’hebdomadaire Bôl’kotch
Que suivant sa décision n°010 du 09 août 2012, le CNP a infligé à l’hebdomadaire Bôl’kotch une suspension de huit (8) parutions pour incitation à la haine tribale et à la haine sous toutes ses formes ;
Que la Refondation SA,  éditeur dudit hebdomadaire a introduit un recours gracieux devant le CNP ; Que délibérant en sa session du 6 septembre 2012, le conseil a rejeté le recours gracieux de La Refondation SA en raison de la gravité de la faute ayant suscité la sanction et l’insuffisance des arguments soutenants le recours.
Les concernés disposent d’un délai de trente (30) jours pour exercer un recours devant la juridiction Administrative compétente.



                                                                                    Fait à Abidjan le 7 septembre 2012


                                                                                                                    Pour le CNP
                                                                                                                   Le Président

                                                                                                                Raphaël LAKPE










 
CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE (CNP)
COCODY LES DEUX PLATEAUX 7ème tranche, angle feux tricolores.
A 50 mètres de la Direction générale des impôts

BP V 106 Abidjan - Tél : 00(225) 22 52 04 52 / Fax : 00(225) 22 52 05 04
E-mail : conseilnationaldelapresse@yahoo.fr
Site-web: www.lecnp.com - © 2007 - 2017 CNP