Mercredi, 12 Décembre 2018
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Dura lex sed lex
La loi est dure mais c'est la loi
             

COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE(CNP)DU 12 JUILLET 2010

COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE (CNP) DU 12 JUILLET 2010


Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, délibérant en sa session du vendredi 09 juillet 2010, a rendu une décision portant sanctions pécuniaires applicables à la société Régie Cyclone, éditrice du quotidien Le Temps et fixé le montant de l'amende à la somme de trois millions (3.000.000) de francs CFA ce, en raison de la publication par ledit quotidien, des résultats du 6ième sondage de la structure Tns-Sofres relatif à l'évaluation de la popularité, la crédibilité, la stabilité de l'image... des candidats à l'élection présidentielle.

La publication de sondages, en effet, est proscrite par l'article 39 nouveau alinéa 5 de l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant Ajustements au Code Electoral pour les élections de sortie de crise qui dispose « il est interdit de publier ou de diffuser des estimations de vote ou de procéder à l'établissement de sondages sous quelque forme que ce soit, à partir de quelque lieu que ce soit à compter de la publication de la liste électorale provisoire ».

Que depuis le 02 octobre 2009, la liste électorale provisoire est publiée sur toute l'étendue du territoire ;

Qu'un Communiqué du CNP, rendu public le 20 novembre 2009, avait rappelé cette interdiction et invité l'ensemble des organes de presse au respect scrupuleux de cette disposition légale ;

Qu'il y a lieu de rappeler que relativement à la même faute, la Régie Cyclone avait écopé en date du 02 avril 2010 d'une sanction pécuniaire d'un million (1.000.000) de francs CFA ;

Qu'en publiant les résultats du 6ième sondage de la Tns-Sofres, le quotidien Le Temps s'est rendu coupable de récidive, violant ainsi les dispositions de l'ordonnance susvisée et le Communiqué du 20 novembre 2009 du CNP ;

Le CNP saisit cette occasion pour faire savoir qu'il n'est pas indifférent aux conséquences, en rapport avec l'interdiction de publication des sondages et de l'allongement de la période électorale résultant du retard enregistré dans la publication de la liste électorale définitive. Cependant, la Loi étant la Loi, sauf modification de l'Ordonnance susvisée dans ce sens, le CNP ne pourra que sanctionner les entreprises de presse qui contreviendraient aux dispositions de ladite Ordonnance. A cet égard, le CNP félicite toutes les autres entreprises de presse, à l'exception bien-sûr de la Régie Cyclone, éditrice de Le Temps, d'avoir fait prévaloir le respect de la Loi et de l'institution de régulation du secteur de la Presse sur toute autre considération.

La décision prise a été notifiée à l'intéressée.


       Fait à Abidjan, le 12 juillet 2010


Pour le CNP
Le Président

 

Eugène DIE KACOU










 
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