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Dura lex sed lex
La loi est dure mais c'est la loi
             

COMMUNIQUE DU CNP DU 17 SEPTEMBRE 2012

COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE

Le Collège des conseillers du Conseil National de la presse (CNP), délibérant en sa deuxième session extraordinaire du mercredi 12 septembre 2012,  a infligé une suspension de six (6) parutions aux quotidiens Le Nouveau Courrier, Lg Info, Le Temps, Aujourd'hui, Le Quotidien d'Abidjan, respectivement édités par les entreprises de presse Avenir Média Sarl, Cyclone SARL, Les Editions Aujourd'hui Suarl, Aymar Group, et de 12 parutions pour le quotidien L' Alternative édité par  La Refondation SA.

Qu'il  ressort des faits que le quotidien Notre Voie a été suspendu par décision du CNP du 6 septembre 2012 pour avoir publié en quatrième de couverture, des photographies soutenues de légendes interdites par le CNP ;

Que suite à cette suspension, les journaux Le Nouveau Courrier, Lg Info, Le Temps, , , Aujourd'hui, Le Quotidien d'Abidjan L' Alternative, ont en guise de protestation à cette décision, reproduit collectivement, le manquement objet de la suspension de Notre Voie ;

Que le faisant, ils contribuent sciemment, par voie de presse à entretenir dans l'esprit des populations, l'existence d'un bicéphalisme au sommet de l'Etat. Qu'une telle pratique relève de la sédition et ne saurait être tolérée ;

Que pour le cas particulier du quotidien L'Alternative, en plus d'avoir reproduit le manquement incriminé, cette publication a violé l'article 71 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique qui dispose en ses 1 et 2 que : « Tout Journal ou écrit périodique suspendu ne peut être reconstitué sous quelque forme que ce soit durant la période de suspension. La publication est considérée comme reconstituée si elle fait appel à la collaboration de tout ou partie du personnel appartenant au journal ou écrit périodique suspendu ».

Qu'en l'espèce, l'équipe rédactionnelle du quotidien L'Alternative est identique à celle du quotidien Notre Voie.  Que dès lors, il est indéniable que le quotidien Notre Voie est reconstitué à travers le quotidien L'Alternative.
Que délibérant en deuxième sa session extraordinaire du mercredi 12 septembre 2012, le Conseil national de la presse  a décidé :

- La suspension des quotidiens Le Nouveau Courrier, Lg Info, Le Temps, Aujourd'hui, Le Quotidien d'Abidjan pour six(6) parutions.
- La suspension du quotidien L'Alternative pour douze(12) parutions.
- Les entreprises de presse Avenir Média Sarl, Cyclone Sarl, Aymar Group, Les Editions Aujourd'hui Suarl, La Refondation SA  respectivement éditrices des quotidiens Le Nouveau Courrier, Lg Info, Le Temps, Aujourd'hui, Le Quotidien d'Abidjan, L'Alternative disposent chacune en ce qui la concerne, d'un délai de trente (30) jours pour saisir la Juridiction Administrative compétente.


Fait à Abidjan le 12 septembre 2012

Pour le CNP
Le Président

Raphaël LAKPE










 
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