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DECISION PORTANT SANCTIONS APPLICABLES AU BI-HEBDOMADAIRE \\\"LE SOLEIL D\\\'ABIDJAN DE L\\\'ENTREPRISE DE PRESSE \\\"AC COMMUNICATION\\\"

DECISION PORTANT SANCTIONS APPLICABLES AU BI-HEBDOMADAIRE "LE SOLEIL D'ABIDJAN" DE L'ENTREPRISE DE PRESSE "AC COMMUNICATION"

Le Conseil National de la Presse,

Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;       

Vu le décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;

Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;

Vu les interpellations, avertissements et blâmes dont a écopé le bi-hebdomadaire Le Soleil d'Abidjan ;


Après en avoir délibéré, en sa séance du mardi 19 janvier 2010

Article 1 : Constate

1) Que le bi-hebdomadaire, Le Soleil d'Abidjan, en son numéro 1 du lundi 30 novembre 2009 a publié quatre (4) articles de presse injurieux et diffamatoires à l'encontre de Monsieur Amadou Gon COULIBALY, Secrétaire Général du RDR et Ministre de l'Agriculture ;

2) Que par courrier en date du 03 décembre 2009, le CNP a sanctionné Le Soleil d'Abidjan d'un blâme pour avoir accusé, sans preuves dans ces articles, Monsieur Gon COULIBALY d'alcoolisme d'une part, et de détournement de fonds dans la filière café-cacao d'autre part ;

3) Que Le Soleil d'Abidjan, en son numéro 02 du jeudi 03 au dimanche 06 décembre 2009, a publié un article diffamatoire contre Monsieur Henri Konan BEDIE, sous la plume de Monsieur Claude Wakis et intitulé : « Détournements, tribalisme, ivoirité... Comment Bédié a détruit la Côte d'Ivoire » ;

4) Que par courrier daté du 08 décembre 2009, le CNP a, à nouveau, sanctionné Le Soleil d'Abidjan d'un blâme pour avoir accusé, sans preuve, Monsieur Henri Konan BEDIE d'être l'instigateur et le financier de la tentative de coup d'Etat du 18 septembre 2002, contre le Président Laurent GBAGBO ;

5) Que Le Soleil d'Abidjan, en son numéro 05 du lundi 14 au mercredi 16 décembre 2009, a publié, de la page 6 à la page 9, un total de dix (10) articles d'invectives à l'encontre de Monsieur Alassane OUATTARA ;

6) Que par courrier en date du 16 décembre 2009, le CNP a, encore une fois, sanctionné Le Soleil d'Abidjan d'un blâme pour avoir accusé, sans preuve, Monsieur Alassane OUATTARA d'avoir fait tabasser des musulmans dans les mosquées, et pour avoir remis au goût du jour, la question de la nationalité de Monsieur Alassane OUATTARA postérieurement à la validation de sa candidature par le Conseil Constitutionnel ;

7) Que Le Soleil d'Abidjan, en son numéro 07 du lundi 21 au mercredi 23 décembre 2009, a publié un article diffamatoire contre Monsieur Beugré MAMBE Robert, Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI et Monsieur Alassane OUATTARA, Président du RDR ;

8) Que par courrier en date du 23 décembre 2009, le CNP a sanctionné Le Soleil d'Abidjan d'un nouveau blâme pour avoir accusé, sans preuve, Monsieur Beugré MAMBE Robert, en collusion prétendue avec Messieurs Konan BEDIE et Alassane OUATTARA d'avoir inscrit frauduleusement des étrangers sur la liste électorale au profit des deux dernières personnalités citées et de rayer de cette liste des noms de partisans du Président Laurent GBAGBO ;

9) Que Le Soleil d'Abidjan, en son numéro 08 du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2009, a publié un article injurieux à l'encontre de Monsieur Hamed BAKAYOKO, Ministre des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ;

10) Que par courrier en date du 29 décembre 2009, le CNP a, encore une fois, sanctionné Le Soleil d'Abidjan d'un avertissement pour avoir injurié Monsieur Hamed BAKAYOKO, en publiant en légende sous sa photo ceci : « Ce criminel doit être limogé du Gouvernement » ;

11) Que Le Soleil d'Abidjan, en son numéro 10 du lundi 4 au mercredi 6 janvier 2010, a publié un article injurieux contre Monsieur Anaky KOBENA Innocent, le traitant à maintes reprises de fou qui « pourrait sortir complètement nu dans les rues » ;

12) Que Le Soleil d'Abidjan, en son numéro 14 du lundi 18 au mercredi 20 janvier, a publié un article injurieux à l'encontre de Monsieur Beugré MAMBE, Président de la CEI, le traitant de "rebelle", de "fou", de "fraudeur" ;


Article 2 : Note

1) Que depuis sa récente mise sur le marché, le bi-hebdomadaire Le Soleil d'Abidjan se rend fréquemment coupable d'injures et de diffamations à l'encontre de personnalités politiques et de citoyens, sans leur accorder la possibilité de s'exprimer sur les accusations portées contre elles ;

2) Qu'en dépit des sanctions répétées du CNP et même des conseils de modération prodigués par le Président du CNP au Directeur de Publication de Le Soleil d'Abidjan lors d'une rencontre au siège du CNP, ce bi-hebdomadaire continue de ne manifester aucune volonté quant à un traitement professionnel de l'information ;

3) Que depuis le dimanche 22 novembre 2009, date de la publication de la liste électorale provisoire, la Côte d'Ivoire se trouve dans une période de pré campagne pour l'élection présidentielle de sortie de crise ;

4) Que par ses écrits et récidives, malgré les appels du CNP, Le Soleil d'Abidjan s'est engagé dans une logique de destruction systématique de l'image de certains candidats à l'élection présidentielle en des termes gravement injurieux qui ne contribuent pas au nécessaire climat apaisé devant entourer le processus de sortie de crise ;


Article 3 : Relève

1) Que la publication de tels écrits, ponctués pour la plupart d'accusations graves et ne comportant pas la version ou la réaction des mis en cause, est constitutive de mauvais traitement de l'information ;

2) Qu'à ce jour aucune décision judiciaire n'a encore établi la culpabilité des personnes accusées de crimes et délits par Le Soleil d'Abidjan ;

3) Que la mission d'informer comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent ou que la Loi prescrit ;

4) Qu'à cet égard, le journaliste doit se garder de proférer des injures à l'endroit des particuliers et des personnes investies d'un mandat public ;

5) Qu'en l'espèce, traiter le Président de la CEI de rebelle, de fou, de fraudeur constitue une injure grave, d'autant plus intolérable que cela intervient après que le CNP a rappelé à l'ordre les publications d'informations générales ;

6) Que selon l'article 68 de la loi numéro 2004-643 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse, les auteurs de délits contre les institutions et leurs membres sont passibles de sanctions disciplinaires ;

7) Que selon l'article 83 de la loi numéro 2004-643 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse, l'injure commise envers les personnes investies d'un mandat public ou envers les citoyens est punie d'une amende 5.000.000 à 15.000.000 francs CFA ;

8) Qu'aux termes de l'article 47, le CNP est fondé à prononcer des sanctions disciplinaires en cas de violation de la loi précitée et en cas de manquement aux règles d'éthique et de déontologie de la profession de journaliste ;

9) Qu'en l'occurrence, en moins de quinze (15) numéros, Le Soleil d'Abidjan s'est déjà vu infliger quatre (4) blâmes et un (1) avertissement, ce qui dénote clairement d'une volonté manifeste de s'inscrire en dehors des règles régissant un traitement professionnel de l'information ;


Article 4 : Décide, en conséquence de ce qui précède :

1) La suspension du bi-hebdomadaire Le Soleil d'Abidjan pour une période d'un (1) mois conformément aux dispositions des articles 47 et 70 de la loi numéro 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse ;

2) La Société AC Communication, éditeur de Le Soleil d'Abidjan dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour exercer un recours devant la Juridiction Administrative Compétente ;


Article 5:

Il est fait défense à tout imprimeur, d'imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) Le Soleil d'Abidjan pendant la durée de la sanction ;


Article 6 :

La présente décision qui prend effet dès sa notification à la Société AC Communication, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous les supports officiels.

 

                                                                        Fait à Abidjan, le     


                                                                             Pour le CNP
                                                                            Le Président

                                                                        Eugène DIE KACOU

 










 
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