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Dura lex sed lex
La loi est dure mais c'est la loi
             

DECISION N°006 DU 11 JUIN 2011 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE

                         Décision N° 006  du  11 Juin 2011 Portant sanctions applicables au                               quotidien Le Temps édité par La Société Cyclone SARL et au Journaliste                                                        Germain SEHOUE

  

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, 

 

Vu   la Constitution ; 

Vu           la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;

Vu    l’Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation

       d’actes réglementaires et individuels ;

Vu           le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;

Vu           le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;


Après en avoir délibéré en sa séance du 11 juin 2011,  


Article 1 : Constate

1)        Que dans sa rubrique « Du tac au Tac» parue à la page 2 de son édition N°2382 du vendredi 11 juin 2011 sous la plume de monsieur Germain SEHOUE, le quotidien Le Temps a publié un article intitulé « Comment entrer au  Dioulabougou ?»  

2)       Que dans cet article, il est écrit ceci : « Le Dioulabougou !» Voilà comment les Ivoiriens ont surnommé le pouvoir de Ouattara. Déjà ! Pour certains, c’est le Gouvernement qui est le Dioulabougou. Pour d’autres, c’est même l’ensemble du régime Ouattara. Comment entrer au Dioulabougou ? Simple. Etre adepte des coups d’Etats. Ingrat. Avoir une haine pour Gabgbo et la refondation. Accepter l’exploitation de la France. Ne considérer la loi que lorsqu’elle frappe les Gbagbo. Cautionner le génocide des Wê pour donner leur terre aux gens. Etre complice de l’épuration des Bété. Faire la réconciliation entre vainqueurs pendant que les villages sont massacrés. Etre content des pillages des biens d’autrui. Avoir la force de soutenir un mensonge. Prôner la paix en faisant des morts. Etre content de voir les opposants au chômage. En prison. A l’hôpital ou au cimetière. Aimer la pensée unique. Entrer au Dioulabougou, c’est bien facile » ;

 

Article 2 : Relève 

1)     Que l’appellation « Dioulabougou » signifie chez les Malinké de Côte d’Ivoire, quartier des Dioula »;

2)     Que cet article contient des allégations d’une gravité incontestable .

3)     Que outre l’offense au Chef de l’Etat, l’article incriminé fait appel à des clichés communautaristes, sévèrement condamnables dans toute nation en construction ;

4)     Que cet article est constitutif d’incitation à la révolte, à la haine et tend à opposer les ethnies entre elles ;

5)     Qu’une telle pratique est de nature à menacer gravement la consolidation de la Paix en Côte d’Ivoire ;

6)     Que l’incitation à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes constitue, aux termes de l’article 69 de la loi du 14 Décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse, un délit commis par voie de presse et comme tel, est passible des peines prévues par les articles 174 et 175 du Code Pénal ;

7)     Que outre l’organe de presse ayant publié l’article incriminé, l’auteur dudit article encourt à titre personnel une sanction disciplinaire ;

 

Article 3 : Décide, en conséquence, de ce qui précède  

1)       La suspension du quotidien Le Temps édité par la société CYCLONE SARL pour six (06) parutions, conformément aux articles 47 et 70 de la loi du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la presse.

2)        La suspension du journaliste SEHOUE Germain pour une durée de deux (02) mois avec retrait subséquent de sa carte de Journaliste professionnelle pour la durée de la suspension, par application de  l’article 47 de la loi du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse;

3)        La société CYCLONE SARL,  société éditrice de Le Temps, dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente ;

4)        Monsieur SEHOUE Germain dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente ;

 

Article 4

Il est fait défense à tout imprimeur, d’imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) le quotidien Le Temps pendant la durée de la mesure de suspension.

 

Article 5

La présente décision qui prend effet dès sa notification à CYCLONE SARL sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ainsi que  sur tous les supports officiels.

Fait à Abidjan, le 11 Juin 2011

    

Pour le CNP

Le Président

 

 

Eugène DIE KACOU










 
CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE (CNP)
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