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Dura lex sed lex
La loi est dure mais c'est la loi
             

DECISION N°01 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 02 MARS 2012

DECISION N°01 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 02 MARS 2012 
Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, 
Vu la Constitution ;Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;Vu l'Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d'Actes Réglementaires et Individuels ;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;
Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 02 mars 2012, 
Article 1 : Constate
1) Qu'à la Une de son édition du jeudi 1er mars 2012, le quotidien Le Temps a titré : « Crimes commis depuis 2002/Le pouvoir tend un piège aux enquêteurs » ;
2) Que dans l'article y afférant publié aux pages 6 et 7 du journal sous le titre « Investigations de la Cpi sur les crimes commis en Côte d'Ivoire depuis 2002/ Ouattara tend un piège aux enquêteurs», il est écrit que  le régime Ouattara, aidé dans sa tâche par la Communauté Internationale manigancerait pour biaiser les recherches des enquêteurs sur les crimes commis en Côte d'Ivoire depuis 2002 ;
3) Qu'exposant les éléments de cette manigance, le journal écrit : « Mais il ne faut pas ignorer le piège le plus perfide de ces comploteurs. C'est la manipulation médiatique dans laquelle, la Communauté Internationale s'est laissée prendre par la France. Depuis quelques jours, le pouvoir serait en train d'organiser une vaste escroquerie médiatique à l'intention des enquêteurs de la CPI, avec l'appui de l'Ambassadeur français Jean Pierre Simon pour fausser les pistes» ;

4) Que toujours selon le journal, « Des montages vidéo sur la mise en scène des femmes " tuées " à Abobo leur seraient destinés. Pour monter leurs faux ̏ cadavres˝. Alors que ces femmes, des actrices recrutées pour le tournage, étaient simplement étendues sur le sol et qu'on leur avait aspergé (sic) d'un colorant rouge qui faisait office de traces de sang sur les corps. Et que celles-ci se sont relevées pour rentrer chez elles, après le tournage et sont toujours en vie. Les preuves enregistrées sur la scène du montage existent. Dans la même veine, il y a aussi les faux éléments arrangés du tapage médiatique sur les " 700 corps " supposés de femmes d'Abobo à la morgue d'Anyama. Une invention macabre et grotesque que le pouvoir veut glisser sous la main des enquêteurs, pour les influencer ».


Article 2 : Considérant :

1) Qu'il y a lieu de ne retenir dans cet article, hormis les graves accusations de corruption non étayées, formulées à l'encontre du Magistrat Luis Moreno OCAMPO, que la question des femmes tuées le 3 mars 2011 à ABOBO ;

2) Que l'article se référant à l'assassinat des sept femmes à Abobo constitue, outre une manipulation intolérable de l'information, une apologie du meurtre, sanctionnée par l'article 72 de la loi susvisée ;

3) Que cet article porte une atteinte grave à la mémoire des défuntes et à la douleur de leur famille, bafouant ainsi l'éthique sociale et menaçant l'ordre public ;

4) Que l'article incriminé est en effet de nature à inciter à toutes formes de violence par l'exacerbation des ressentiments des familles éplorées et de leurs proches, en raison de l'injure intolérable ainsi proférée à leur encontre ;

5) Que tous ces graves manquements relevés, constituent la preuve patente que le quotidien Le TEMPS n'entend nullement s'inscrire dans la perspective d'une pratique professionnelle conforme aux prescriptions légales, éthiques et déontologiques en vigueur ;

6) Que ledit quotidien a écopé de nombreux blâmes et a surtout déjà fait l'objet de deux décisions de suspension de parution ;


Article 3 : Décide, en conséquence de ce qui précède

1) La suspension du quotidien Le Temps édité par la société Cyclone SARL pour six (06) parutions, conformément aux articles 47 et 70 de la loi du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse.

2) Cyclone SARL, société éditrice de Le Temps, dispose d'un délai de trente(30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente.


Article 4

Il est fait défense à tout imprimeur, d'imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre), le quotidien Le Temps pendant la durée de la mesure de suspension.

Article 5

La présente décision qui prend effet dès sa notification à Cyclone SARL sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous les supports officiels.

                                                                      Fait à Abidjan, le 02 mars 2012   

                                                            Pour le CNP
                                                            Le  Président                                                                          


                                                                               Eugène DIE KACOU










 
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