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Dura lex sed lex
La loi est dure mais c'est la loi
             

DECISION N°032 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 04 AVRIL 2013

DECISION N°032 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 04 AVRIL 2013

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse,
Vu la Constitution;
Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de
la Presse telle que modifiée par l'ordonnance 2012-292 du 21 mars 2012;
Vu l'Ordonnance N°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d'actes
réglementaires et individuels;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et
Fonctionnement du Conseil National de la Presse tel que modifié par le
décret N°2012-309 du 11 avril 2012;
Vu le Code de Déontologie du journaliste;

Après en avoir délibéré en sa séance du 04 mars 2013,
Article 1 : Constate
1) Que dans son édition du 26 mars 2013, l'hebdomadaire Echos de
Koumassi affichait à sa Une, les titres qui suivent: « Il veut être maire de Koumassi/ IL NE PAYE PAS SON LOYER/ IL VOLE LE COURANT», illustrés de la photographie de monsieur Adou Assalé, candidat indépendant pour les élections municipales à venir;
2) Que cette Une donne suite à un condensé d'articles injurieux, diffamatoires et malveillants à l'encontre de Monsieur Adou Assalé et de ses proches, publiés aux pages 3, 6 et 7;
3) Qu'ainsi, dans un article intitulé:« Adou Assalé/ Truand devant l'éternel» publié à la page 3, l'auteur Monsieur Assalé Gnankalet Adohi , s'évertuant à démontrer de prétendues pratiques mafieuses de Monsieur Adou Assalé, verse dans injure, la diffamation et la calomnie;
4) Que pour en attester, le CNP a relevé les passages suivants: « Comme tous ces grands truands, qui ont marqué l'histoire, que l'âge n'a pas assagi, mais bien au contraire dont il a endurci les mauvais penchants, l'ex-apprenti tailleur, devenu coursier à la CFAO, puis trafiquant au Zaïre et gérant d'une maison de plaisir, le « Q Club », à Treichville, Adou Assalé, qui s'est toujours présenté sous les dehors flatteurs de Docteur en Droit et, peut-être aussi, de « Docteur en toutes sciences », est un truand de grand chemin et restera, éternellement, un truand dans l'âme. Charmeur jusqu'à la prestidigitation, fin calculateur, manipulateur à souhait, vendeur d'illusion à nul autre pareil, maitre dans l'intox, bref Adou Assalé a tout du parfait truand, comme en témoigne sa vie tissée de mensonges et de vols. Sous sa direction, que dis-je, sous son règne, de 1988 à 2001, la gestion dispendieuse et hasardeuse de la commune de Koumassi, marquée par le copinage, le clientélisme, le droit de cuissage à outrance, n'était qu'une illustration, à grande échelle, de l'expérience acquise dans la truanderie par celui que les jeunes et les enfants de Koumassi appellent désormais « vié père yomo » sinon « papy yomo ». Ce grand bandit, qui n'aurait rien à envier à Al Capone, le vol d'électricité dont il était convaincu en février 2012 et ce mois de mars 2013 n'est qu'un larcin» ;
5) Que de tels écrits, loin d'informer les lecteurs sur la personne de Monsieur Adou Assalé, visent à l'injurier et à porter atteinte à son honneur et à sa dignité;
6) Que par ailleurs dans un autre article publié en page 6 sous le titre: « Les sales coups d'Adou Assalé», l'auteur Monsieur Fondio Zoum mettant en exergue les étapes de la vie de Monsieur Adou Assalé, fait une immixtion malveillante et intolérable dans sa vie privée ainsi que dans celles d'autre personnes citées, telles monsieur Bello Mamadou Ayouba et madame Nadjali ¬épouse Silué ;
7) Ainsi a-t-on pu lire les extraits suivants: « Ce n'est un secret pour personne à Koumassi. Adou Assalé, selon plusieurs témoignages, a brisé beaucoup de foyers dans la commune. Pendant sa mandature à la mairie, et profitant des moyens et de l'influence qu'il avait, indiquent nos sources, l'ancien maire tirait sur tout ce qui bougeait dans la gente féminine. Mmes Affoué K., Traoré M,. Yolande S., et plusieurs autres femmes mariées ont été victimes. La plupart de ces femmes ont été divorcées par leurs époux qui ne pouvaient pas supporter une humiliation. Celui qui se faisait appeler ''Bill Clinton" à son époque, était sans pitié pour ceux qui n'avaient pas de moyens et qui avaient des femmes attirantes. Même des personnes nanties dans la commune, ont vu leur compagne, arrachée par l'ex-maire. Dans la mémoire collective à Koumassi, Adou Assalé est un briseur de foyers. C'est cet homme dont l'activité sexuelle a fait du mal aux populations de Koumassi qui aspire à revenir au pouvoir, sans gêne»;
8) Que pareils écrits n'ont de visée que de ternir l'image, l'honneur et la réputation de Monsieur Adou Assalé et celle des dames prétendument présentées comme ses amantes;
9) Que s'agissant de Madame Silué, soutien de Monsieur Adou Assalé dans la campagne pour les élections municipales à Koumassi, l'auteur en page 6 écrit: «En effet, des sources concordantes révèlent que cette dame est allée plusieurs fois à la Mecque. Mais pas pour accomplir le cinquième pilier de l'Islam. Elle s'y rendait à chaque occasion pour non seulement faire ses affaires mais surtout pour faire des choses pas musulmanes.' Toujours selon des informations précises, cette dame qui avait réussi à s'introduire dans le comité d'organisation du pèlerinage, nonobstant le sourire qu'elle arborait face aux pèlerins, faisait disparaitre leurs bagages lors de leur embarquement pour le retour en Côte d'Ivoire. Ces bagages qui, en réalité, étaient détournés, se retrouvaient plus tard dans des magasins de Mme Silué à Port-Bouet, pour être vendus. Par ailleurs, cette dame avait une autre activité plus sale en Arabie saoudite notamment à la Mecque. Des sources révèlent qu'elle convoyait depuis la Côte d'Ivoire, des femmes qui étaient livrées à des hommes moyennant de l'argent qu'elle empochait Cela s'appelle tout simplement du proxénétisme. Pis, révèlent d'autres sources, elle-même, s'adonnait au plus vieux métier du monde en servant aux mieux offrants »;
10) Que ces écrits totalement dénigrants, injurieux et diffamatoires portent gravement atteinte à l'honneur et à la réputation de la mise en cause;
11) Qu'enfin en page 7, sous la plume de Roxane Davilla, est publié un article intitulé: « Konaté Souleymane/ L'homme des dérapages »;
12) Que dans ledit article, Monsieur Konaté Souleymane collaborateur de Monsieur Adou Assalé est dépeint négativement à travers des propos méprisants, injurieux: « Une autre scène de l'échec et de la malédiction de Konaté Souleymane, est celle qu11 a eue avec le député de Koumassi, Cissé Ibrahima BACONGO ».

Article 2 :
Considérant

1) Que l'hebdomadaire Echos de Koumassi, depuis sa parution, a toujours consacré l'entièreté de ses colonnes au dénigrement d'adversaires politiques de Monsieur Ibrahim Cissé BACONGO;
2) Que cet hebdomadaire plutôt que d'informer ou de communiquer sur le programme de campagne de Monsieur Cissé BACONGO, verse dans les injures, la diffamation et la calomnie;
3) Que cette pratique n'est pas de nature à favoriser un climat électoral apaisé dans ladite commune;
4) Que de tels écrits exacerberaient inévitablement les tensions dans la commune de Koumassi ou ailleurs, si rien n'est fait;
5) Que le journal de par sa fonction d'information et d'éducation, ne devrait aucunement servir ni de canal pour invectiver ni pour le règlement de querelles politiciennes ni pour attenter à la vie privée des citoyens;
6) Que l'ensemble des écrits contenus dans l'hebdomadaire Echos de Koumassi ne reposent sur aucun fait probant, bien au contraire ils ne relèvent que de la simple affirmation; Que l'évocation de faits avérés, soutenus de preuve, reste l'essence même du journalisme;
7) Qu'en violant ce principe fondamental de la profession, il est constant que l'hebdomadaire Echos de Koumassi a enfreint le code de déontologie du journaliste qui stipule. En ses articles 2 et 15 que le journaliste ne doit publier que les informations dont l'origine et t'exactitude sont établies» et qu'il doit: « respecter la vie privée des personnes. Le droit de la personne à protéger sa réputation et son intégrité doit être respecté. Eviter de publier les informations qui violent la vie privée des personnes ".

Article 3 ;
Décide, en conséquence, de ce qui précède

1) La suspension de l'hebdomadaire Echos de Koumassi pour huit (8) parutions, conformément aux artictes46, 47 et 70 de la loi N° 2004 643 du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse.
2) L'entreprise de presse SOCEF-NTIC éditeur de l'hebdomadaire Echos de Koumassi dispose d'un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de la présente décision, pour saisir la Juridiction Administrative compétente.
Article 4 :
Il est fait défense à tout imprimeur, d'imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) l'hebdomadaire Echos de Koumassi pendant la durée de la mesure de suspension.

Article 5 :
La présente décision, qui prend effet dès sa notification à SOCEF-NTIC, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d1voire et sur tous les supports officiels"

Fait à Abidjan, le 05 avril 2013
Pour le CNP
Le Président
Raphaël LAKPE










 
CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE (CNP)
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