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DECISION N°14 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 29 AOÛT 2011

              DECISION N°14 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 29 AOÛT 2011

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, 

Vu la Constitution ; 
Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;
Vu l’Ordonnance N°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d’actes réglementaires et individuels ;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;
Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;

Après en avoir délibéré en sa séance du Lundi 29 août 2011, 

Article 1 : Constate

1)     Qu’à la Une de son édition du jeudi 25 août 2011, le quotidien L’INTER a titré : « Ambassade de CI. en France/ Aly Coulibaly sur le départ» ;

2)     Qu’à la page 2, l’article y afférent fait état de ce que l’ambassadeur Ally Coulibaly pourrait quitter ses fonctions à Paris pour d’autres fonctions

3)     Que dans cet article, le CNP a pu relever les passages suivants : « Une source bien sur place dans la capitale française, qui semble bien introduite dans la chancellerie, nous a joint il y’a quelques jours pour donner l’information. A Abidjan, nous avons approché, hier mercredi 24 aôut, quelques cadres du Ministère ivoirien des affaires étrangères. Ces derniers nous ont plutôt servi des propos assez diplomatiques sur la question » ; « Toutefois la rumeur sur le départ d’Aly Coulibaly de Paris continue d’enfler à Abidjan. C’est que l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France serait impliqué dans une affaire de mœurs. C’est Alain Toussaint, le conseiller de l’ancien Président Gbagbo qui, il y a quelques jours, évoquait l’affaire sur sa page facebook. Selon lui, l’ambassadeur Aly Coulibaly aurait des problèmes avec une mineure de 17 ans qui aurait porté plainte à la police en France. Plusieurs sites internet ont repris l’accusation mais M. Aly Coulibaly est toujours sans réaction…Le Diplomate aurait été mis en garde à vue au poste de Police du 16ème arrondissement de Paris où il aurait été auditionné pendant plus de trois heures par la brigade des mœurs. Toutefois, des diplomates ivoiriens en poste au (…) siège de la chancellerie, n’ont pu, selon le site, confirmer cette information» ; « L’ambassade ivoirienne à Paris est restée, à ce jour, muette sur ces graves accusations portées contre Aly Coulibaly, donnant du grain à moudre aux détracteurs de l’actuel ambassadeur de Côte d’Ivoire en France » ;

  4)     Que selon le journaliste, on évoquerait déjà le nom du remplaçant d’Aly Coulibaly qui serait l’ambassadeur de la Côte d’Ivoire près la République d’Egypte et la République du Soudan, SE. Bernard Tanoh Boutchoué, qui pourrait être nommé par le président Ouattara en remplacement d’Aly Coulibaly à Paris ; 

5)     Que dans son édition du lendemain, soit le 26 août 2011, le quotidien a titré à sa Une : « Ambassade de Côte d’ivoire en France/ La vérité sur l’affaire Aly Coulibaly à paris/ qui en veut à l’ambassadeur ?/ Déjà des mis en cause devant la justice» ;

6)     Qu’à la page 2, dans l’article y afférent, le Directeur de publication du journal, suite à des appels téléphoniques reçus de Paris et du Ministère des Affaires Etrangères, a apporté un démenti formel aux informations publiées la veille ;

7)     Que dans un encadré, le Directeur de publication a présenté ses excuses à Monsieur Ally Coulibaly, à sa famille biologique, à sa famille politique (le RDR et le RHDP), à la grande famille des Diplomates, à la communauté Djimini de Dabakala et à tous ses lecteurs ;

8)     Que le Directeur de publication a affirmé, dans l’encadré, que des mesures disciplinaires appropriées ont été prises à l’ encontre du journaliste fautif ;

Article 2 : Considère

1)     Que l’information du journal s’est révélée fausse par la suite ;

2)     Que l’une des fautes professionnelles les plus décriées dans la Presse consiste dans le fait de relayer les rumeurs, obtenues notamment sur internet ;

3)     Que lorsque cette rumeur porte sur une atteinte intolérable à l’intimité de la vie privée, comme c’est le cas en l’espèce, sa publication constitue une faute professionnelle d’une particulière gravité ;

4)     Que cet article porte gravement atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur Ally Coulibaly, en ce qu’elle est de nature à avoir de graves conséquences tant sur sa vie familiale que sur sa vie professionnelle ;

5)     Que cet article est constitutif d’une divulgation de fausses informations qui, de surcroit n’ont pas fait l’objet des vérifications préalables nécessaires, notamment auprès du mis en cause;

6)     Que le quotidien en cause a non seulement relayé une information prise sur un site en ligne, mais a au surplus aggravé les contrevérités y contenues en révélant le nom de la personnalité présumée devoir remplacer Monsieur Ally Coulibaly, alors même que l’article paru sur le site n’en a nullement fait cas ;
 

7)     Que l’article 2 du Code de Déontologie du Journaliste ivoirien prescrit de façon stricte que le journaliste ne doit: «publier que les informations dont l’origine, la véracité et l’exactitude sont établies » ;

8)     Qu’outre l’auteur de l’article, la responsabilité du Directeur de publication est évidente, en ce qu’il est légalement responsable du contenu de son journal et assume de ce fait, le cas échéant, les conséquences des dérives y relevées ;

9)     Que les excuses formulées, aussi appréciées soient-elles, n’enlèvent rien à la gravité de la faute commise ;

10)   Qu’ainsi, le CNP ne peut en tenir compte que pour atténuer les sanctions encourues ;
 

Article 3 : Décide, en conséquence de ce qui précède :

1)     La suspension du quotidien L’Inter, pour deux (2) parutions, conformément aux articles 47 et 70 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse ;

2)     La suspension pour un (1) mois du Directeur de publication du quotidien L’Inter  Monsieur Jean Marie Kouassi Ahoussou;

     3)     La suspension pour un (1) mois du journaliste, auteur de l’article, Monsieur Tra Bi Charles Lambert. 

Article 4 :

1) Le Groupe OLYMPE, éditeur du quotidien  L’Inter, ainsi que les journalistes mis en cause, disposent chacun en ce qui le concerne, d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la juridiction compétente. 

2) Il est fait défense à tout imprimeur, d’imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) le quotidien L’Inter pendant la durée de la mesure de la suspension.

Article 5 : 

La présente décision, qui prend effet dès sa notification au Groupe Olympe, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.

Fait à Abidjan, le   29 Août 2011  

Pour le CNP

                                                                                             

Le Président

Eugène DIE KACOU 










 
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