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DÉCISION N°019 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 11 OCTOBRE 2012

DÉCISION N°019 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 11 OCTOBRE 2012
   
Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse,  
Vu la Constitution ;  
Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse telle que modifiée par l’ordonnance n°2012-292 du 21 mars 2012;
Vu l’Ordonnance N°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d’actes réglementaires et individuels ;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil national de la presse tel que modifié par le décret N°2012-309 du 11 avril 2012;
Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien;
Après en avoir délibéré en sa séance du Jeudi 11 octobre 2012,
 
Article 1 : Constate
1) Que par courrier arrivé le 10 octobre 2012, M. Jean-Marie Kouassi Ahoussou, Directeur de Publication du quotidien L’Inter a saisi le Conseil national de la  presse (CNP) à l’effet de dénoncer l’éditorial de l’édition du 06 octobre 2012 du quotidien Aujourd’hui qu’il qualifie d’anti-confraternel et contenant des injures et de la diffamation à l’encontre de M. Assane Niada  journaliste à L’Inter ;
2) Qu’en effet, réagissant à un article de M. Assane Niada, paru le 05 octobre 2012 dans le quotidien L’Inter et intitulé : « Politique nationale : Les Leçons de l’inculpation des pro-Gbagbo », M. Titi Gnahoua Joseph a écrit dans son éditorial du samedi 06 octobre 2012, s’agissant de M. Assane Niada, « ce journaliste de Nationalité  Nigérienne »;
3) Que le Directeur de publication qualifie cette attaque de grave qui ne saurait être passée sous silence ;
4) Qu’ainsi, il requiert du CNP que des sanctions soient prises à l’encontre de M.  Titi Gnahoua Joseph, et que celui-ci rapporte la preuve de ses écrits à l’encontre de M. Assane Niada ;
5) Que le CNP s’était, avant la saisine de M. Jean Marie-Ahoussou, autosaisit sur la question en raison de la gravité du manquement.

Article 2 : considérant
1) Que la liberté d’expression est un principe universel des droits de l’Homme reconnu à tout citoyen et qui s’exerce même au-delà des frontières ;
2) Que l’éditorial de M. Titi Gnahoua Joseph tend à remettre en cause ce principe universel ;
3) Que ces écrits, outre l’anti-confraternité qu’ils contiennent, sont incitatifs à la xénophobie et violent gravement l’article 14 du code de déontologie qui prescrit au journaliste de : « S’abstenir de toute atteinte à l’éthique sociale: incitation au tribalisme, à la xénophobie … »;
4) Qu’insinuer que M. Assane Niada, parce que de nationalité Nigérienne ne devrait se prononcer sur l’actualité ivoirienne relève du chauvinisme et de l’incitation à la xénophobie ;
5) Que l’incitation à la xénophobie est qualifiée par l’article 69 de loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, de délit commis par voie de presse, passible  en principe des peines prévues par les articles 174 et 175 du Code pénal ;
6) Que selon l’article 44 in fine du décret n°2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et fonctionnement du Conseil national de la presse, les sanctions de second degré sont infligées en cas d’actes qualifiés de crime ou délit commis par le code pénal ;
7) Qu’au surplus, le CNP ne saurait tolérer qu’il soit remis au goût du jour et par voie de presse, la question de la nationalité et de l’appartenance ethnique dans le traitement de l’information ;
8) Que la récente crise qu’a connue la Côte d’Ivoire a été exacerbée par des propos et écrits à relent ethnocentrique, nationaliste et xénophobe qui ne méritent nullement d’être encouragés.

Article 3 : Décide, en conséquence de ce qui précède :
1) Inflige aux Editions Aujourd’hui SUARL éditrice du quotidien Aujourd’hui, une sanction pécuniaire, conformément aux articles 38 et 47 de la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse et à l’article 45 du décret N°2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la presse.
2) Fixe le montant de la sanction pécuniaire à la somme d’un million (1 000 000) de francs CFA.
3) Dit que cette somme sera exigible dès la notification de la présente décision qui en sera faite au représentant légal des Editions Aujourd’hui SUARL.
4) Dit que M. Titi Gnahoua Joseph, auteur de l’article incriminé est suspendu d’écriture pour une durée de quinze (15) jours dès la notification de la présente décision qui lui en sera faite.
5) Dit que M. Titi Gnahoua Joseph devra, conformément à l’article 47 du texte susvisé, déposer sa carte de journaliste professionnel auprès de la Commission paritaire d’attribution de la carte d’identité de journaliste professionnel et de professionnel de la communication (CIJP) pendant la durée de ladite mesure ;
6) Dit que les Editions Aujourd’hui SUARL et M. Titi Gnahoua Joseph disposent chacun en ce qui le concerne d’un délai de trente (30) jours à  compter de la notification de la présente décision pour saisir la juridiction Administrative compétente.

Article 4
La présente décision qui prend effet dès sa notification aux Editions Aujourd’hui SUARL et à M. Titi Gnahoua Joseph sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.

                                        Fait à Abidjan, le 11 octobre 2012

                                                 Pour Le CNP
                                                 Le Président


                                              Raphaël ORÉ LAKPÉ    










 
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