Dimanche, 21 Octobre 2018
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Dura lex sed lex
La loi est dure mais c'est la loi
             

Les Rapports d'activité

    Rapport 2014

    L’année 2014 s’achève sur une note de relative satisfaction pour le Conseil national de la presse (CNP), avec le sentiment d’avoir, conformément aux textes en vigueur et à ses attributions, contribué à la naissance en Côte d’Ivoire, d’une presse professionnelle à travers une régulation ayant parfois abouti à des décisions qui marqueront à jamais,  l’histoire de ce secteur longtemps demeuré sous le joug des pesanteurs politique, économique et sociale.

    Certes, il subsiste des poches de résistance, mais le CNP reste résolument déterminé et confiant, avec la certitude que la presse ivoirienne s’affranchira de ces pesanteurs et présentera dans un futur proche, un visage plus radieux.

    Cet optimisme, nous le devons à l’accomplissement graduel et déterminé de chacune des missions mises à notre charge par le législateur depuis la création de l’organe de régulation par la loi numéro 91-1033 du 31 décembre 1991 portant régime juridique de la presse.

    Sous cette loi, les moyens d’assurer efficacement nos charges avaient fait défaut en raison des hésitations du législateur quant à l’octroi de véritables pouvoirs à l’organe de régulation, certainement par crainte d’un usage abusif dudit pouvoir. Désormais, il faut admettre que le CNP dispose d’outils conséquents pour accomplir ses missions, dans le respect de la liberté de la presse.

    De 1991 à ce jour, voilà donc vingt trois (23) années que la régulation s’est mise au service de l’exercice de la liberté de la presse. Il reste entendu que la liberté à laquelle il est ici fait allusion est celle qui s’exerce avec responsabilité, dans les limites autorisées par les lois. Conséquemment, il ne saurait exister d’antinomie entre liberté de presse et régulation comme l’on tente de le faire croire.

    Les deux notions ont une complémentarité clairement traduite et renforcée par la loi numéro 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse qui a succédé à celle de 1991.

    Vingt trois (23) années de régulation ! Que de chemins parcourus sur la difficile mais combien passionnante voie de la professionnalisation de la presse. Y sommes-nous parvenus ? Assurément pas totalement. Mais nous pensons avoir, au fil de l’eau, étape après étape, donné l’impulsion nécessaire  à l’acquisition de bonnes pratiques professionnelles, à l’organisation des entreprises de presse et des rédactions, à l’assainissement de la profession. En définitive, nous pensons avoir contribué à moderniser ce secteur longtemps maintenu dans l’informel.
    Il est indéniable que la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse et ses textes d’application ont longtemps guidé les actions du CNP et jeté les bases de sa modernisation. Toutefois les grandes orientations arrêtées en 2013 par le collège des Conseillers à Grand-Bassam, à l’occasion d’un séminaire de renforcement de leurs capacités, auront été l’élément déclencheur du dynamisme accru du CNP en 2014.

    Interface entre le patronat et les syndicats, le CNP aura obtenu avec détermination, l’application dès janvier 2015, de la convention collective interprofessionnelle annexe des journalistes et professionnels de la communication. Il aura amené des entreprises de presse qui n’existaient que de nom, à se doter de commodités dignes d’une rédaction. Le CNP aura également contraint, avec abnégation, des patrons de presse à formaliser leurs relations de travail avec leurs employés ; il aura sanctionné des acteurs impertinents, violateurs des règles déontologiques, ou parfois, organisé des séminaires de formation à leur intention. Pour parfaire son contrôle, le CNP a également rencontré la Direction Générale des Impôts (DGI) ainsi que la Direction de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour étudier, avec elles, la possibilité d’amener des entreprisse de presse à respecter leurs obligations sociales…

    Ces acquis sont incontestablement dus au travail acharné des hommes et femmes de qualité qui composent le collège des Conseillers et l’administration du CNP qui n’ont ménagé aucun effort dans l’accomplissement de leurs tâches respectives.

    Le présent rapport reflète donc une activité d’une particulière densité et intensité auxquelles chacun aura apporté son concours. Il est riche de nos décisions, de nos communiqués, des rapports des équipes de la mission d’évaluation économique des entreprises de presse, de nos données sur les déclarations de publications, du nombre de publications parues sur le marché ivoirien en 2014, de la publication des volumes de vente des journaux,  des indexations d’office du comité de monitoring, entérinées par le conseil,  ainsi que du cheminement vers l’application de la convention collective pour le bien être social et professionnel du journaliste et du professionnel de la communication.

    Immanquablement, des recommandations figurent bien à propos dans ce rapport, aucune œuvre humaine n’étant parfaite. Elles sont, pour l’essentiel, en rapport avec le plaidoyer pour la prise en compte par le projet de révision du code électoral, de dispositions spécifiques à la couverture des élections par la presse, également et surtout pour les mécanismes particuliers  de régulation de la période électorale par le CNP.
    Elles évoquent en outre les propositions du CNP dans le cadre de la révision de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse sans oublier la nécessaire détermination d’un régime spécifique des services d’informations en ligne.

    Ce dernier point constitue un défi majeur à relever au regard des vastes chantiers et enjeux qui se profilent à l’horizon, à la veille de l’année électorale.

    La prise en compte de ces nouveaux médias est impératif et irréversible vu leur impact sur les populations, et leur capacité à transcender les frontières et surtout la défiance qu’elles affichent vis à vis des lois internes.

    La question s’impose et mérite d’être examinée ou à tout le moins, soumise à réflexion en vue de parvenir à des esquisses de solution d’ici 2015.

    Telle est l’économie du présent rapport, riche en informations et en données sur la presse ivoirienne.

    Je vous en souhaite une très bonne lecture.

    RAPHAËL ORÉ LAKPÉ

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