Dimanche, 21 Octobre 2018
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Dura lex sed lex
La loi est dure mais c'est la loi
             

Les Rapports d'activité

    RAPPORT 2015

    En début de ce rapport d’activités, je voudrais exprimer mes remerciements à toute l’équipe de rédaction, avec à sa tête la Secrétaire générale, Mme Amoakon Sidonie Armelle, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont contribué à sa réalisation.
    Comme le prescrit l’article 48 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, le Conseil national de la presse (CNP) adresse, au premier trimestre de l’année civile suivante, un rapport sur l’application de la loi au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Conseil Economique et Social, au Premier Ministre, au Ministre chargé de la Communication, au Ministre chargé de l’Economie et des finances, au Ministre de la Justice, garde des sceaux.

    Le présent document est donc le condensé de l’ensemble des actions et activités qu’a menées le CNP tout au long de l’année 2015.

    2015 a été une année particulière pour la presse ivoirienne, à l’instar de biens d’autres secteurs, en raison de la tenue de l’élection présidentielle, prévue pour le mois d’octobre. Bon nombre d’Ivoiriens la redoutait, en ce sens qu’elle constituait la première élection après celle de 2010 ayant débouché sur une crise postélectorale sans précédent et occasionné des milliers de victimes.

    Conscient du rôle prépondérant de la presse dans le bon déroulement de toute élection, le CNP a pris, très tôt, son bâton de pèlerin et multiplié auprès des acteurs de la presse et leurs partenaires ainsi qu’auprès des partis politiques et organisations non gouvernementales, des rencontres en vue de sensibiliser les uns et les autres à l’usage du bon ton, à la stricte nécessité de traiter l’information au regard des règles et pratiques professionnelles.

    La matrice d’actions du CNP de l’année 2015 a bâti ses priorités sur deux axes majeurs : la poursuite de la régulation de la gouvernance économique des entreprises de presse et la régulation de la période électorale. Si à mesure que s’approchait la période électorale, il a été constaté une prééminence des activités électorales ainsi qu’une mise en œuvre effective du programme de sensibilisation des acteurs précités, il n’en demeure pas moins qu’ont été déployées, au cours de cette période, certes à minima, une série d’activités relatives à la régulation de la gouvernance économique des entreprises de presse.

    En effet, c’est en octobre 2012 que la régulation de la gouvernance économique des entreprises de presse a été initiée. Elle a abouti à la régularisation de bon nombre d’entreprises de presse sur le plan du respect de leurs obligations sociales et fiscales, mais surtout sur celui de l’application de la Convention collective annexe du journaliste ivoirien, dès janvier 2015.

    La bataille n’est pas tout à fait gagnée, car il subsiste encore quelques entreprises qui tâtonnent sur le terrain, mettant ainsi à mal l’ensemble du secteur qui se trouve déjà sinistré.

    Il résulte du diagnostic de cette gouvernance, que de grands titres sur le marché sont édités par des entreprises de presse non respectueuses de leurs obligations sociales encore moins fiscales. Des journalistes professionnels et professionnels de la communication sont payés en deçà de la valeur indiciaire du point requis par la Convention collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Beaucoup de journalistes professionnels travaillent dans des conditions précaires et parfois certains d’entre eux ne sont pas déclarés à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), comme l’exige la réglementation en vigueur.

    De nombreuses actions du Conseil ainsi que la synergie d’actions des décideurs du secteur ont permis de trouver des réponses à la question. La bataille n’est pas pour autant gagnée, puisque bien d’entreprises de presse sont encore à la traîne.

    Le Conseil en a pris la pleine mesure et s’emploie à poursuivre ce processus qui a connu jusque là, un franc succès.

    Poursuivant sur la santé économique et financière des entreprises de presse, la publication des chiffres de ventes au cours des trois premiers trimestres a mis en évidence la fragilité de celles-ci, malgré le relèvement des prix des journaux censé soulager la trésorerie de ces entreprises. Ces chiffres alarmistes sont en constante baisse et semblent entraver le fonctionnement normal de nombreuses entreprises.

    C’est donc à juste titre que le CNP a recommandé, plus loin, dans ce rapport, la mise en route d’une étude macroéconomique de la presse, qui devrait permettre à terme de trouver des solutions durables et définitives à ce marasme qui affecte la presse ivoirienne.

    La régulation de l’élection présidentielle d’octobre 2015 quant à elle, a consacré la seconde expérience du CNP en la matière. Il a gagné en maturité et peut se vanter de l’avoir abordé avec beaucoup plus de sérénité que lors de la précédente.

    Bien qu’ayant débuté depuis 2013, c’est en 2015 que les actions et activités du CNP pour une élection apaisée ont connu leur apothéose. A quelques semaines de l’élection, le paysage politique était en pleine recomposition. La plupart des partis étaient confrontés à des crises internes conduisant à des jeux d’alliances qui ne sont pas restés sans incidence sur les écrits des journalistes.

    Bon nombre d’entre eux se sont adonnés à des commentaires et autres dérives qui leur ont valu, bien souvent, des sanctions du CNP. Ce sont au total  trois cent deux (302) sanctions qui ont été infligés aux entreprises de presse et journalistes, dont deux cent quatre-vingt-trois (283) sanctions de premier degré et dix-neuf (19) sanctions de second degré.

    Un programme de suivi de l’élection a été élaboré et subdivisé en trois sous-périodes : la précampagne, la campagne et la période post scrutin.

    Au terme de la décision N°001/CNP du 10 septembre 2015 portant réglementation de la  précampagne dans la presse pour l’élection Présidentielle d’octobre 2015, la période de précampagne pour la couverture, par la presse, des activités des candidats s’entend de la période allant de la publication officielle de la liste définitive des candidats retenus à l’élection du Président de la République par le Conseil Constitutionnel à l’ouverture de la campagne électorale.

    La campagne quant à elle, débute deux semaines avant le scrutin.

    Enfin, la période post scrutin, est la période qui suit la proclamation des résultats.

    La régulation par le CNP de la couverture des élections par la presse a été une activité intense qui a mobilisé d’importantes ressources humaines, matérielles et financières. Dans l’ensemble, les actions ont été menées avec brio et sans incident majeur.

    Nos observations et recommandations relatives aux activités électorales depuis le cadre juridique et institutionnel jusqu’aux modalités de contrôle des contenus rédactionnels des journaux sont bien exposés dans le chapitre dédié à cet effet.

    Telle est l’économie du présent rapport d’activités de l’année 2015 du CNP. Nous remercions tous nos partenaires qui ont permis la réalisation de notre programme d’activités.

    Bonne lecture.

    Raphaël LAKPE







 
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